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Allemagne

Conditions générales d'achat

 

Si le siège social de votre société est situé en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Norvège, en Suède, en Autriche ou en Hongrie, les CGA applicables sont celles régies par le droit allemand.

Conditions générales d'achat (anglais) (PDF, 34 KB)

Conditions générales d'achat (allemand) (PDF, 27 KB)