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Espagne

Conditions générales d'achat

 

Si le siège social de votre société est situé en Espagne ou en Andorre, les CGA applicables sont celles régies par le droit espagnol.

Conditions générales d'achat (anglais) (PDF, 163 KB)

Conditions générales d'achat (espagnol) (PDF, 81 KB)