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Pays-Bas

Conditions générales d'achat

 

Si le siège social de votre société est situé dans les Pays - Bas, les CGA applicables sont celles régies par le droit néerlandais.

Conditions générales d'achat (anglais) (PDF, 158 KB)

Conditions générales d'achat (néerlndais) (PDF, 23 KB)