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Politique de confidentialité applicable aux contacts commerciaux du groupe Hager

Dernière mise à jour : mai 2019

Sommaire

1. Introduction
2. Définitions
3. Entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel
4. Types de données à caractère personnel que nous collectons
5. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
6. Légalité du traitement
7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel
8. Stockage, sécurité et transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE
9. Conservation des données à caractère personnel
10. Vos droits en matière de confidentialité des données
11. Mises à jour de la présente Politique  
12. Références
13. Nous contacter


1. Introduction

Hager, ses sociétés affiliées incluses (ci-après « Hager » ou « nous »), a établi la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») dans le but de présenter la manière dont nous traitons les Données à caractère personnel que nous détenons concernant nos contacts commerciaux (ci-après également désignés par le pronom « vous »). 

Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée des personnes et nous nous engageons à traiter les Données à caractère personnel de manière responsable et conformément au droit applicable. La présente Politique définit les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant, les finalités du Traitement et les droits dont vous disposez à cet égard.

En cas de doute sur la règlementation applicable, ou si vous avez des questions ou commentaires sur la présente Politique, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nos coordonnées » ci-dessous.


2. Définitions 

« Contact commercial » désigne tout partenaire existant ou potentiel entretenant avec Hager ou l’une quelconque de ses sociétés affiliées des rapports sans contrepartie financière ou prestation. Les Contacts commerciaux de Hager peuvent par exemple être des associations, des journalistes ou encore des influenceurs, etc. 

« Hager » désigne le siège social ainsi que toute société ou entité directement ou indirectement contrôlée ou placée sous le même contrôle que le siège social, étant entendu que le terme « contrôle » implique (i) la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des droits de vote dans la société ou l’entité en question, ou (ii) la capacité à contrôler les activités de l’entité concernée en vertu de droits contractuels.

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui est un Contact commercial. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement » (et ses dérivés grammaticaux) désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

3. Entité responsable du Traitement des Données à caractère personnel

Chaque société affiliée de Hager est responsable du Traitement des Données à caractère personnel qu’elle collecte auprès de ses partenaires commerciaux respectifs. Pour en savoir plus sur les sociétés affiliées de Hager responsables du traitement de vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nos coordonnées » ci-dessous.

 

4. Types de Données à caractère personnel que nous collectons

Dans le cadre de votre relation avec Hager, nous sommes susceptibles de traiter les types de Données à caractère personnel suivants :

  • Des données d’identification, telles que votre nom, votre date de naissance, etc. ;

  • Des coordonnées, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, etc.

  • Des renseignements professionnels, tels que l’intitulé de poste/fonctions, l’organisme d’affiliation, la localisation des bureaux, etc. ;

  • Les noms de sociétés associées à vos renseignements personnels ;

  • Les enregistrements de vidéosurveillance et de télésurveillance pour la sécurité des bâtiments et des personnes ;

  • Toute autre information que vous aurez volontairement communiquée. 

    Dans le but d’assurer de bonnes relations avec nos Contacts commerciaux, nous sommes susceptibles de nous procurer certaines Données à caractère personnel auprès de nos partenaires commerciaux ou prestataires tiers (installateurs de produits Hager, courtiers en données, etc.) et, dans certains cas, à partir de sources publiques (Internet par exemple).

 

5. Finalités du Traitement de vos Données à caractère personnel

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel concernant nos Contacts commerciaux aux fins suivantes :

  • Fournir des informations et des notifications sur nos produits ou services ou sur l’état et la qualité de ces produits ;

  • Gérer les demandes de renseignements, les réclamations ou les plaintes concernant les produits et services Hager transmises par nos partenaires commerciaux, mais également par nos équipes de service ;

  • Mener des activités de prospection directe, de publicité et de relations publiques dans le cadre des activités commerciales de Hager, ses produits et ses services, et informer nos Contacts commerciaux des évènements importants concernant Hager ;

  • Gérer les profils de compte sur nos sites Internet (par ex. : MyHager, MyDiagral) et donner accès à ces profils. Pour en savoir plus sur les Données à caractère personnel que nous collectons en ligne, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité relative aux activités en ligne disponible sur nos sites Internet ;

  • Se conformer au droit applicable en matière de qualité et de responsabilité liée au produit, et, le cas échéant, se conformer à la législation et à la règlementation applicable, ou exercer ou défendre un droit en justice des sociétés affiliées de Hager ;

  • Nous permettre de mener nos activités de manière plus efficace et plus rentable et contrôler et améliorer la qualité de nos produits et/ou services ;

  • Mener des activités de recherche et développement ;

  • Permettre le développement de l’activité et l'établissement de rapports internes et mener des analyses et des études statistiques sur nos produits et services ;

  • Réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction et des études ;

  • Vous contacter, vous envoyer des communications du Groupe Hager et mesurer l’impact de ces communications.


6. Licéité du Traitement

Nous traiterons vos Données à caractère personnel dès lors que ce Traitement sert nos intérêts légitimes et n'outrepasse pas vos droits à la protection des données ni vos libertés et droits fondamentaux (par ex. pour mener nos opérations courantes internes). Nous estimons qu’il est de notre intérêt commercial légitime de traiter vos Données à caractère personnel dans les domaines qui peuvent être aussi intéressants pour vous que pour nous. Nous tenons compte et évaluons toute incidence potentiellement négative pour vous ou vos droits avant de traiter vos Données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes. Si nous estimons que notre intérêt à poursuivre une activité ne justifie pas l’incidence négative que cela implique pour vous, nous n’utiliserons pas vos Données à caractère personnel.

Lorsque le droit applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter vos Données à caractère personnel (par ex. à des fins de prospection directe par voie électronique).

Dans certains cas nous pouvons être dans l'obligation de traiter vos Données à caractère personnel pour respecter le droit applicable. Le Traitement de vos Données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire afin de nous conformer à une exigence légale ou contractuelle. En effet, si nous sommes dans l'impossibilité de traiter vos Données à caractère personnel, il ne nous sera pas possible de gérer les relations que nous entretenons avec vous ni de nous conformer au droit applicable.



7. Les parties susceptibles de recevoir vos Données à caractère personnel

Nous veillons à n’accorder l’accès à vos Données à caractère personnel qu’aux seules personnes en ayant besoin pour la bonne exécution de leurs tâches et missions et aux tiers ayant un intérêt légitime à y accéder. Lorsque nous permettons à un tiers d’accéder à vos Données à caractère personnel, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que les informations sont utilisées dans le respect de la présente Politique et que la sécurité et la confidentialité des informations sont préservées.


7.1 Communication des données aux sociétés affiliées de Hager

Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel à d’autres sociétés affiliées de Hager, ou de leur en permettre l’accès, pour faciliter la gestion et l’administration de nos comptes de Contacts commerciaux à des fins de prospection directe par voie électronique ou à d’autres fins commerciales légitimes.

7.2 Communication des données à des prestataires de services tiers

Certaines Données à caractère personnel sont mises à la disposition de tiers qui nous fournissent des services, comme des services de gestion de la plateforme informatiques ou des services d'assistance, des services d’infrastructure ou d’application, des services marketing ou encore d’analyse de données. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel à des consultants externes, des avocats ou des conseillers et conformément au droit applicable en matière de protection des données.

7.3 Communication des données aux autorités publiques

Vos Données à caractère personnel sont également communiquées aux autorités publiques, comme l’administration fiscale, conformément au droit applicable.

7.4 Communication à d’autres tiers 

Nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à d’autres tiers en vertu d’autres fondements juridiques, notamment :

  • Pour nous conformer à nos obligations légales, à savoir respecter une loi, une règlementation ou un contrat, ou encore exécuter une ordonnance d'un tribunal, une décision administrative ou judiciaire, y compris notamment une assignation, un contrôle de l’administration ou un mandat de perquisition ;

  • En application d’une requête légitime des autorités publiques (y compris à des fins de sécurité nationale ou d'application de la loi) ;

  • Dans la mesure nécessaire pour faire constater, exercer ou défendre un droit en justice, dans le cadre d'un litige en instance ou potentiel ;

  • Dans la mesure nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une autre personne ;

  • Dans le cadre de la vente, la cession ou autre transfert de tout ou partie de notre entreprise ;

  • Votre consentement.



8. Stockage, sécurité et transferts de Données à caractère personnel hors de l’UE/EEE

Hager stocke généralement toutes les Données à caractère personnel sur ses serveurs qui se situent dans et hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Hager applique des mesures administratives, techniques et physiques conçues pour préserver la confidentialité et l’intégrité des Données à caractère personnel et les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle ou l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, l’utilisation abusive ou toute autre forme de traitement illégal des Données à caractère personnel qu'elle a en sa possession. Conformément au droit applicable en matière de protection des données et à ses politiques internes, Hager applique des mesures de sécurité à tous les niveaux appropriés de l’infrastructure technologiques. 

Hager opérant à l’échelle mondiale, nous sommes susceptibles, dans certains cas particuliers, de transférer certaines Données à caractère personnel vers d’autres pays que ceux dans lesquels elles ont été initialement collectées, par exemple pour permettre à nos fournisseurs d’accéder à certaines données ou encore pour faciliter la gestion des relations avec nos Partenaires commerciaux à l’échelle mondiale. Certains de ces pays peuvent se trouver hors de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, Hager met en œuvre des garanties appropriées et adaptées pour assurer un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel transférées hors de l’UE ou de l’EEE. Ces garanties peuvent consister en la conclusion avec l’importateur des données de clauses contractuelles types de l’UE ou encore en la mise en œuvre d’autres mesures visant à assurer un niveau adéquat de protection des données conformément au droit communautaire. Si vous souhaitez obtenir une copie des garanties que nous avons en place, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nos coordonnées » ci-dessous.

 

9. Conservation des Données à caractère personnel

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nous entretiendrons des relations avec vous, et pendant la durée prescrite par le droit applicable. Vos Données à caractère personnel seront par conséquent conservées jusqu’à la fin de notre relation et/ou tant que nos intérêts légitimes l'exigeront. Vos Données à caractère personnel seront conservées à des fins de prospection directe tant que vous n’aurez pas signifié votre refus de recevoir des communications commerciales.


10. Vos droits relatifs à la protection des données

Les droits suivants vous sont acquis au titre du droit applicable en matière de protection des données : 

  • Le droit d’obtenir la confirmation que les Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, le droit d'y accéder et d'en obtenir une copie ;

  • Le droit d’obtenir la rectification de vos Données à caractère personnel inexactes et d’obtenir que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;

  • Le droit d'obtenir l'effacement des Données à caractère personnel vous concernant et la limitation de leur Traitement selon des critères juridiques particuliers ;

  • Le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, alors que ce Traitement est nécessaire au regard des intérêts légitimes de Hager, à moins que Hager n'ait des raisons sérieuses et légitimes de traiter vos Données à caractère personnel ;

  • Le droit de demander la portabilité de vos Données à caractère personnel, lorsque leur Traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés ;

  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment si le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la légalité de tout Traitement effectué avant ce retrait ni celle du Traitement de vos Données à caractère personnel fondé sur un motif juridique autre que le consentement.

  • Vous disposez également du droit de refuser les communications commerciales électroniques que nous pouvons vous adresser directement à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Se désinscrire » contenu dans la communication commerciale que nous vous envoyons. Pour refuser la réception d’autres formes de communication marketing (envois par la poste ou télémarketing), veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nos coordonnées » ci-dessous.

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant la collecte ou l’utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur ce droit, veuillez contacter l'autorité de contrôle locale. (Les coordonnées des différentes autorités de contrôle compétentes dans l’Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens sont disponibles ici)

Le droit national peut prévoir d’autres droits en sus de ceux susmentionnés. Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nos coordonnées » ci-dessous. Nous répondrons à toutes les demandes de personnes souhaitant exercer leurs droits conformément au droit applicable en matière de protection des données.

 

11. Modifications de la présente Politique

La présente Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter toute évolution nécessaire de nos pratiques en matière de respect de la vie privée. Nous vous informerons de toute modification sur nos sites Internet en indiquant en haut de la page la date de la dernière version. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos sites Internet pour vous tenir informé(e) de l’évolution de la présente Politique.



12. Références

La présente Politique peut être complétée par d’autres politiques et procédures (notamment afin de se conformer au droit en matière de protection des données propre aux différents pays), disponibles sur le site Internet du groupe Hager.



13. Nos coordonnées

Veuillez cliquer sur ce lien pour toute question, demande de renseignements ou interrogations relatives à la présente Politique.

 

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