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Politique globale de confidentialité des données des vendeurs - Français

Dernière mise à jour : mai 2018

Sommaire

1. Introduction
Hager et ses sociétés affiliées (ci-après « Hager » ou « nous ») publient la présente Politique globale de confidentialité des données des vendeurs (ci-après la « Politique ») pour décrire la façon dont nous traitons les données à caractère personnel que nous détenons sur nos vendeurs (également désignés ci-après par « vous »).

Nous respectons le droit au respect de la vie privée et nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel de manière responsable et conformément à la loi applicable. La présente Politique définit les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet, les finalités du traitement et les droits dont vous disposez concernant ce traitement.

En cas de doute sur les normes applicables, ou si vous avez des commentaires ou des questions sur la présente Politique, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » ci-après.

2. Définitions
« Hager » désigne le siège social et toute société ou entité directement ou indirectement contrôlée par ou sous contrôle commun du siège social lorsque le contrôle désigne (i) la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des droits de vote de la société ou de l’entité concernée, ou (ii) la capacité à contrôler les activités de l’entité concernée par le biais de droits contractuels.  

« Données à caractère personnel » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable qui est le contact commercial d’un vendeur. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par un ou plusieurs facteurs spécifiques, tels que l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement » ou « Traitée(s) » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou autre mise à disposition, tout alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

« Vendeur » désigne tout fournisseur, vendeur, distributeur, revendeur, consultant d’agents, conseiller professionnel, toutes agences d’intérim (qui fournit tous types de travailleurs occasionnels et non permanents) des travailleurs indépendants et tout autre tiers avec qui Hager est en relation d’affaires et qui fournissent des services ou des produits à Hager.

3. Entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel
Chaque société affiliée à Hager est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte auprès de ses vendeurs respectifs.  Pour tout renseignement complémentaire concernant la société affiliée de Hager responsable du traitement de vos données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » ci-après.

4. Types de données à caractère personnel que nous recueillons
Dans le cadre de votre relation avec Hager, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes : 

  • Données d’identification – telles que votre nom et prénom(s), des photos.
  • Coordonnées – telles que votre adresse professionnelle, votre téléphone et adresse e-mail professionnels, etc.
  • Données professionnelles – telles qu’intitulé de poste/fonction, organisme d’affiliation, localisation du bureau, aptitudes et compétences, etc.
  • Informations financières – telles que numéro de compte bancaire, coordonnées bancaires et dossiers de crédit.
  • Identifiants nationaux – tels que numéro d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro de sécurité sociale.  
  • Information sur l'historique des ventes.
  • Vérification d’antécédents tels que le casier judiciaire.  
  • Images CCTV et enregistrements sonores.
  • Registres de présence pour les intérimaires.
  • Données de localisation pour certains Vendeurs.

5. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
Nous recueillons et traitons des données à caractère personnel sur nos vendeurs aux fins suivantes :

  • Pour la gestion générale des relations d’affaires chez Hager et à des fins contractuelles ;
  • Pour gérer nos activités commerciales quotidiennes, pour effectuer des paiements par exemple;
  • Pour gérer des demandes de renseignements, des réclamations ou des plaintes concernant les services que vous fournissez à Hager ;
  • À des fins de marketing, de publicité et de relations publiques en lien avec les activités commerciales de Hager, ses produits et services, et pour informer les Vendeurs de développement importants au sein de Hager ;
  • Pour gérer les profils de comptes des Vendeurs sur nos sites Web (par exemple My Hager, MyDiagral) et pour donner accès à ces profils ;
  • Si nécessaire, pour respecter les lois et règlements, sur décision judiciaire, ou exercer ou défendre les droits légaux de sociétés affiliées à Hager ;
  • Pour nous aider à conduire nos activités de manière plus efficace et plus efficiente et pour vérifier et améliorer la qualité de nos produits et/ou services ;
  • À des fins de recherche et de développement avec divers partenaires de Hager ;
  • Pour fournir un enseignement et une formation technique à nos Vendeurs ;
  • Pour enquêter sur des violations de la loi ou des manquements à des politiques de Hager, à des accords contractuels, à une charte éthique et à des codes de conduite, y compris en cas de signalement via notre hotline Éthique ;
  • Pour la sécurité des bâtiments et la vidéosurveillance ;
  • Pour donner accès aux Vendeurs et enregistrer des périodes de temps ;
  • Pour localiser certains Vendeurs pour des raisons de sécurité ;
  • Pour analyser et évaluer les performances ;
  • Pour effectuer des enregistrements téléphoniques dans le cadre de l’assurance qualité ;
  • Pour la personnalisation et le profilage en ligne et hors ligne. 

6. Légalité du traitement
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'une relation contractuelle (c’est-à-dire pour gérer notre relation d’affaires avec vous).  Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel peut être nécessaire pour nous conformer aux lois applicables et respecter les exigences légales ou contractuelles. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas gérer notre relation avec vous, ni respecter les lois applicables.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons de nous donner votre consentement avant de traiter vos données à caractère personnel (par exemple pour géolocaliser certains Vendeurs dans nos locaux).

Dans tous les autres cas, nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque ce traitement sera dans notre intérêt légitime et que vos intérêts de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas (par exemple dans le contexte de nos opérations commerciales internes générales).

7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel
Nous veillons à n’autoriser l’accès à des données à caractère personnel qu’à ceux qui ont besoin d’y accéder pour effectuer leurs tâches et remplir leurs obligations, ainsi qu’à des tiers qui ont une raison  légitime pour y accéder. À chaque fois que nous autorisons un tiers à accéder à des données à caractère personnel, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que les informations sont utilisées dans le respect de la présente Politique et que la sécurité et la confidentialité des informations sont préservées.

7.1. ivulgation à des sociétés affiliées à Hager
Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés affiliées à Hager ou leur donner accès à ces données pour faciliter la gestion et l’administration de nos comptes vendeurs, ainsi qu’à d’autres fins commerciales légitimes.

7.2. Divulgation à des prestataires de services extérieurs
De plus, nous pouvons mettre certaines données à caractère personnel à la disposition de tiers nous fournissant des services de traitement de données, par exemple, dans le cadre de la gestion de plateformes informatiques ou de services d’assistance, de services d’infrastructure et d’application, marketing, analyses de données, etc. Nous pouvons également communiquer des données à caractère personnel à des consultants externes, des avocats et des conseillers dans le respect lois applicables en matière de protection des données.

7.3. Divulgation à des organismes publics
Nous communiquons aussi des données à caractère personnel à des organismes publics, tels que la sécurité sociale ou l’administration fiscale, tel qu'exigé par les lois applicables.

7.4. Divulgation à d’autres tiers
Nous pouvons, en outre, communiquer des données à caractère personnel à d’autres tiers, pour d’autres motifs légitimes, parmi lesquels :

  • Respecter nos obligations légales, y compris, le cas échéant, pour respecter la loi, un règlement ou un contrat, ou pour répondre à une ordonnance d'un tribunal, à une procédure administrative ou à une action en justice, y compris, à titre indicatif, mais non exhaustif, à une assignation, à un audit gouvernemental ou à un mandat de perquisition ;
  • Répondre à des demandes légitimes d’organismes publics (y compris à des fins de sécurité nationale ou d’application de la loi) ;
  • Si nécessaire pour établir, exercer ou se défendre en cas de litige potentiel,  de menace de litige ou de litige réel ;
  • Si nécessaire, pour protéger les intérêts vitaux d’une autre personne ;
  • Dans le cadre de la vente, la cession ou autre transfert de tout ou partie de notre activité ;
  • Avec votre autorisation.

8. Stockage, sécurité et transferts de vos données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE
Hager stocke toutes les données à caractère personnel sur ses serveurs situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Hager utilise des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel et de les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, des modifications, une divulgation ou un accès non autorisé(e)s, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données à caractère personnel en sa possession. En accord avec les lois sur la protection des données et les Politiques internes, Hager se charge de la sécurité à tous les niveaux d’infrastructure technologique appropriés.

Hager exerce ses activités au niveau mondial, et par conséquent, dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer certaines de vos données à caractère personnel dans des pays autres que ceux dans lesquels ces données ont été collectées à l’origine, pour faciliter la gestion de la relation vendeur au niveau mondial, par exemple. Certains de ces pays peuvent être situés en dehors de l’UE/EEE. Lorsque tel est le cas, Hager mettra en œuvre des mesures de protection appropriées ou adaptées pour assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel qui sont transférées en dehors de l’UE/EEE, comme la conclusion de clauses contractuelles type de l’UE avec l’importateur de données, ou la mise en œuvre d’autres mesures visant à assurer un niveau de protection adéquat tel que le prescrit la loi de l’UE. Si vous souhaitez obtenir une copie des mesures de protection mises en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » ci-après.

9. Conservation des données à caractère personnel
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée effective de notre relation, ou tant que la loi applicable l’exige. Généralement, cela signifie que vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la fin de notre relation contractuelle et tant que nous avons un besoin commercial légitime de le faire. Les données à caractère personnel seront conservées à des fins de marketing direct tant que vous ne nous aurez pas indiqué que vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing. 

10. Quels sont vos droits en matière de confidentialité des données
Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables sur la protection des données :

  • Le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie ;
  • Le droit d’obtenir la rectification de Données à caractère personnel inexactes et de compléter des données à caractère personnel incomplètes ;
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel et de limiter leur traitement à certaines exigences légales ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière, lorsqu’un tel traitement est nécessaire dans l'intérêt légitime de Hager, excepté si Hager a des motifs sérieux et légitimes de traiter vos données à caractère personnel ;
  • Le droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque le traitement dépend de votre consentement ou d'un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos données à caractère personnel dépend de votre consentement. Le fait de retirer votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement réalisé avant ce retrait, ni le traitement de vos données réalisé sur des bases légales autres que le consentement ;
  • Vous avez également le droit de vous désinscrire à tout moment des communications marketing électroniques que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « désabonnement » ou « désinscription » dans la communication marketing que nous vous envoyons.  Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » ci-après ;
  • Le droit d'adresser une réclamation à l'autorité chargée de la protection des données sur notre collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter l'autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens sont disponibles ici.)

Si vous souhaitez exercer l’un des droits évoqués ci-dessus, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-après. Nous répondrons à toutes les demandes d'exercice de droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en la matière.

11. Mises à jour de la présente Politique
La présente Politique peut évoluer pour inclure des modifications à apporter à nos pratiques de confidentialité. Dans ce cas, nous vous informerons sur les sites Web du Groupe Hager et vous indiquerons en tête du présent document la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter périodiquement nos sites Web afin de connaître la version la plus récente de la présente Politique.

12. Références
La présente Politique peut être complétée par d’autres Politiques et procédures (y compris, si nécessaire, pour nous conformer aux lois sur la protection des données dans différents pays), que vous pourrez trouver sur le site Web du Groupe Hager.

13. Nous contacter
Pour toutes questions, demandes ou toutes préoccupations concernant la présente Politique, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : vendorprivacy@hagergroup.com.

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