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Conditions générales d'achat

Suisse

 

Si le siège social de votre société est situé en Suisse, en Slovénie, en Grèce, en République Tchéquie, en Solvaquie, en Estonie, en Ukraine ou en Roumanie, les CGA applicables sont celles régies par le droit suisse.

Conditions générales d'achat (anglais) (PDF, 159 KB)

Conditions générales d'achat (allemand) (PDF, 23 KB)

Conditions générales d'achat (français) (PDF, 23 KB)

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