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Conditions générales d'achat

Australie

Si le siège social de votre société est situé en Australie, les CGA applicables sont celles régies par le droit australien.

Brésil

Si le siège social de votre société est situé au Brésil, les CGA applicables sont celles régies par le droit brésilien.

Chine

Si le siège social de votre société est situé en Chine, les CGA applicables sont celles régies par le droit chinois.

France Pour les sociétés dont le siège social est situé en France, en Tunisie ou en Belgique
Allemagne Pour les sociétés dont le siège social est situé en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Norvège, en Suède, en Autriche ou en Hongrie
Italie

Si le siège social de votre société est situé en Italie, les CGA applicables sont celles régies par le droit italien.

Pays-Bas

Si le siège social de votre société est situé dans les Pays - Bas, les CGA applicables sont celles régies par le droit néerlandais.

Pologne

Si le siège social de votre société est situé en Pologne, les CGA applicables sont celles régies par le droit polonais.

Espagne Pour les sociétés dont le siège social est situé en Espagne ou en Andorre
Suisse Pour les sociétés dont le siège social est situé en Suisse, en Slovénie, en Grèce, en République Tchèque, en Solvaquie, en Estonie, en Ukraine ou en Roumanie
Royaume-Uni Pour les sociétés dont le siège social est situé en Angleterre, à Hong Kong, en Malaisie, au Japon, en Corée du Sud, à Singapour, en Inde, au Portugal, à Taïwan ou aux Etats – Unis

Australie

Si le siège social de votre société est situé en Australie, les CGA applicables sont celles régies par le droit australien.

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Brésil

Si le siège social de votre société est situé au Brésil, les CGA applicables sont celles régies par le droit brésilien.

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Chine

Si le siège social de votre société est situé en Chine, les CGA applicables sont celles régies par le droit chinois.

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France

Si le siège social de votre société est situé en France, Tunisie ou en Belgique, les CGA applicables sont celles régies par le droit francais.

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Allemagne

Si le siège social de votre société est situé en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Norvège, en Suède, en Autriche ou en Hongrie, les CGA applicables sont celles régies par le droit allemand.

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Italie

Si le siège social de votre société est situé en Italie, les CGA applicables sont celles régies par le droit italien.

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Pays-Bas

Si le siège social de votre société est situé dans les Pays - Bas, les CGA applicables sont celles régies par le droit néerlandais.

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Pologne

Si le siège social de votre société est situé en Pologne, les CGA applicables sont celles régies par le droit polonais.

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Espagne

Si le siège social de votre société est situé en Espagne ou en Andorre, les CGA applicables sont celles régies par le droit espagnol

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Suisse

Si le siège social de votre société est situé en Suisse, en Slovénie, en Grèce, en République Tchéquie, en Solvaquie, en Estonie, en Ukraine ou en Roumanie, les CGA applicables sont celles régies par le droit suisse.

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Royaume-Uni

Si le siège social de votre société est situé en Angleterre, à Hong Kong, en Malaisie, au Japon, en Corée du Sud, à Singapour, en Inde, au Portugal, à TaÏwan ou aux Etats – Unis, les CGA applicables sont celles régies par le droit britannique.

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